Selon plusieurs sources concordantes, Delly Sesanga ferait l’objet d’une plainte devant la Cour de cassation. À ce stade, les faits précis qui lui sont reprochés n’ont pas été rendus publics, et aucune communication officielle des instances judiciaires n’est venue confirmer l’ouverture de cette procédure.
L’opposant serait donc appelé à répondre des accusations portées contre lui dans le cadre de ce dossier. Faute d’éléments publics, le flou demeure sur la nature exacte des griefs, sur le calendrier de l’instruction et sur les suites judiciaires envisagées.
Cette absence de formalisation institutionnelle entretient l’incertitude autour du dossier. En l’état, ni le parquet près la Cour de cassation, ni le ministère de la Justice n’ont publié de communiqué pour préciser le fondement légal de la plainte ou le statut de M. Sesanga dans la procédure.
Toujours d’après les mêmes informations, cette procédure serait à l’origine d’une mesure restrictive prise à son encontre par les services d’immigration. L’opposant se serait vu opposer un refus de sortie du territoire au moment où il s’apprêtait à se rendre en Europe pour y recevoir des soins médicaux.
Aucun document officiel ne justifiant cette mesure n’a été versé au débat public. Les autorités compétentes, notamment la Direction générale de migration [DGM] et le ministère de l’Intérieur, n’ont pas non plus communiqué sur les motifs de ce blocage.
L’empêchement intervient dans un contexte sensible, alors que l’intéressé aurait besoin d’une prise en charge médicale spécialisée hors du pays. L’absence de cadre légal rendu public pose la question du respect des procédures administratives et des droits du justiciable.
La mesure a provoqué une réaction immédiate de Jean-Marc Kabund, président de l’Alliance pour le Changement [A.Ch]. Dans une déclaration rendue publique, il qualifie la situation de dérive grave contre l’État de droit.
« Empêcher Delly SESSANGA d'exercer sa liberté de mouvement et de se rendre à l'étranger pour recevoir les soins nécessités par les blessures par balles qu'il a subies lors de la répression sanglante du sit-in constitue une grave violation des droits fondamentaux. »
Pour l’ancien président de l’Assemblée nationale, le refus de soins intervient après une violence déjà subie :
« Après l'avoir grièvement blessé, le priver de soins appropriés est inhumain et inacceptable. »
Jean-Marc Kabund élargit ensuite son propos à la situation politique nationale. Il estime que cette décision confirme une tendance autoritaire qu’il faut combattre :
« Cette dérive confirme que le combat contre la tyrannie dans notre pays n'est plus une option, mais un devoir patriotique pour sauver notre démocratie et l'État de droit. »
Au-delà du cadre national, l’opposant appelle à une mobilisation des partenaires extérieurs de la RDC. Il cite nommément les États-Unis, l’Union européenne et l’Union africaine, ainsi que l’ensemble des organisations de défense de la démocratie et des droits humains.
« Nous appelons les partenaires de la RDC — les États-Unis, l'Union européenne, l'Union africaine, ainsi que toutes les organisations attachées à la démocratie et aux droits humains — à prendre la pleine mesure de ces violations répétées et à en tirer toutes les conséquences. »
Cette interpellation vise à internationaliser le dossier et à exercer une pression diplomatique sur Kinshasa. L’objectif affiché est d’obtenir la levée de la mesure d’interdiction de sortie et de garantir l’accès aux soins pour Delly Sesanga.
Au-delà du cas individuel, cette affaire soulève plusieurs questions de fond : le droit à la liberté de circulation, le droit aux soins, et le respect du contradictoire dans une procédure pénale. Elle intervient alors que le débat sur l’espace démocratique et les libertés publiques reste vif en RDC.
En l’absence de communication officielle, la prudence s’impose sur les contours exacts du dossier. Reste que la réaction politique et l’appel à la communauté internationale indiquent que le cas Sesanga pourrait devenir un nouveau point de tension entre pouvoir et opposition.
Yves Sayo
