Le débat sur l’avenir de la Constitution de 2006 a occupé une place centrale lors de la grande conférence scientifique organisée les 22 et 23 juin à Kinshasa par le Corps de l’Élite Scientifique de l’UDPS/Tshisekedi. Consacrée au partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis, la rencontre a offert au professeur Godé Mpoyi l’occasion de plaider pour une adaptation du cadre constitutionnel aux impératifs économiques du pays.
Professeur d’université, spécialiste des finances publiques et ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Godé Mpoyi est intervenu sans détour.
« Je le dis avec beaucoup d’autorité : si quelqu’un vous affirme aujourd’hui qu’il n’y a aucune nécessité de changer la Constitution en République démocratique du Congo, il faut le réinscrire en première année de graduat pour être exorcisé », a-t-il lancé devant un auditoire composé d’universitaires, de cadres du parti et d’experts.
Pour lui, considérer la Constitution comme un texte intouchable relève d’une autre époque. « Nous ne sommes plus dans les années 1940 ou 1950. À cette époque, on considérait la Constitution comme une femme mariée à laquelle on ne pouvait pas toucher. Avec l’évolution de l’économie institutionnelle, il est normal de revoir les textes lorsque les intérêts économiques l’exigent », a soutenu l’universitaire.
Selon le professeur Mpoyi, le problème de fond tient à la manière dont la question est traitée dans l’espace public congolais. Le débat reste, dit-il, « trop souvent abordé sous un angle exclusivement politique », alors que les sciences économiques montrent que les institutions doivent évoluer quand elles freinent la croissance.
« Les sciences économiques démontrent aujourd’hui que les institutions doivent évoluer lorsque leur fonctionnement devient un frein à la croissance et à l’attractivité d’un pays », a-t-il expliqué. Pour l’enseignant, une Constitution efficace n’est pas celle qui ne change jamais, mais celle qui permet à l’État de s’ajuster aux réalités.
Entrant dans le détail, l’ancien élu de Kinshasa a estimé que plusieurs dispositions de la Loi fondamentale présentent des limites économiques et fiscales. Il a particulièrement visé les articles relatifs à la fiscalité, aux finances publiques et à la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces.
Ces règles, selon lui, sont « insuffisamment adaptées aux réalités actuelles de l’économie congolaise ». Il a pris l’exemple d’une éventuelle création d’une autorité nationale des revenus, chantier évoqué dans le cadre du partenariat avec les États-Unis, qu’il juge « difficilement compatible » avec l’architecture fiscale actuelle.
Pour donner du poids à sa démonstration, Godé Mpoyi s’est appuyé sur des cas étrangers. Il a cité la Chine, qui s’est dotée de plusieurs Constitutions depuis 1954, et la Russie, qui a révisé son texte après 1991 pour accompagner le passage à l’économie de marché.
« Ceux qui parlent de la durabilité de la Constitution sortent de quelle forêt ? Regardez la Chine : elle a changé de Constitution en 1954, puis en 1975, en 1978 et encore en 1982. Ces révisions ont accompagné son développement économique. En Russie aussi, la Constitution a été revue pour permettre le passage d’une économie planifiée à une économie de marché. Aujourd’hui, changer une Constitution pour des raisons économiques est une pratique normale dans les États qui avancent », a-t-il déclaré.
Le professeur a conclu son exposé sur une alternative tranchée. « Aujourd’hui, si les mutations économiques justifient un changement de Constitution, nous devons avoir le courage scientifique de le dire. Soit nous conservons notre Constitution de 2006 comme une photographie figée et nous restons pauvres, soit nous l’adaptons aux nouvelles réalités économiques pour attirer les investissements, créer des entreprises, des emplois et améliorer les conditions de vie des Congolais », a-t-il affirmé.
L’intervention intervient dans un climat déjà tendu. Depuis plusieurs mois, la question d’une révision constitutionnelle divise la classe politique et la société civile en RDC. Les opposants redoutent que toute modification n’ouvre la voie à des ajustements sur l’exercice du pouvoir. Les partisans, eux, soutiennent qu’il faut adapter certains pans du texte pour répondre aux défis administratifs et économiques.
En ramenant le débat sur le terrain de « l’économie institutionnelle », Godé Mpoyi cherche à dépolitiser la discussion. « Il ne s’agit pas d’une confrontation entre majorité et opposition. Il s’agit de la capacité de l’État à adapter ses institutions aux exigences d’une économie en mutation et aux ambitions de développement que la RDC entend poursuivre à travers ses nouveaux partenariats internationaux », a-t-il insisté.
Pour l’universitaire, ces adaptations ne sont pas anecdotiques. Elles conditionneraient, selon lui, la capacité du pays à devenir plus attractif pour les capitaux internationaux et à tenir les objectifs économiques fixés par Kinshasa à l’horizon 2050. Une Constitution plus flexible serait, dans cette logique, un levier de compétitivité.
Au terme de deux jours d’échanges, la conférence du Corps de l’Élite Scientifique de l’UDPS/Tshisekedi a donc planté le décor : faire de la Constitution un outil d’adaptation plutôt qu’un totem. Reste à savoir si cette lecture économique parviendra à convaincre au-delà des cercles académiques et à ouvrir la voie à un consensus national sur le sujet.
Yves Sayo
