Rebondissement majeur dans l’affaire qui retient l’attention depuis le début de l’année. Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe a prononcé ce vendredi son incompétence pour juger Nathanaël Onokomba, président du Mouvement Congo Qui Inspire. L’homme était détenu depuis plus de cinq mois pour des faits d’apologie du terrorisme et de négation de crimes commis dans l’Est de la RDC.
Cette décision met un coup d’arrêt à la procédure devant la juridiction militaire et relance le débat sur la solidité des poursuites engagées contre le leader politique.
Selon les précisions de la défense, le tribunal a appliqué une méthode rigoureuse d’examen des préventions. Le juge a commencé par analyser la première infraction reprochée, à savoir l’apologie du terrorisme.
Constat du tribunal : les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas réunis. La qualification retenue par le parquet militaire ne tient pas en droit.
Or, cette première prévention représentait la clé de voûte de la compétence militaire. C’est elle qui permettait au tribunal de se saisir de l’ensemble du dossier, incluant la seconde prévention relative à la négation des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre dans l’Est du pays.
Face à ce vide juridique, le juge n’a pas jugé utile de poursuivre l’examen. « Dès lors que la première prévention n’est pas établie, le juge a considéré qu’il était superfétatoire d’analyser la seconde », a résumé Me Godefroy Mwanabwato, avocat de Nathanaël Onokomba.
La conséquence est immédiate : sans compétence d’attribution, le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe ne pouvait plus connaître de l’affaire. Il s’est donc dessaisi.
Pour le conseil de M. Onokomba, cette décision valide la ligne de défense tenue depuis l’interpellation. « Elle confirme ce que nous n’avons cessé de dire depuis le début : les charges retenues contre Nathanaël Onokomba ne reposaient sur aucun fondement juridique sérieux », a déclaré Me Mwanabwato à la sortie de l’audience.
L’avocat a également profité de l’occasion pour dénoncer les conditions de détention de son client. Après plus de 150 jours passés en prison préventive, Me Mwanabwato les qualifie d’« inacceptables ». Il insiste sur le préjudice subi par le prévenu durant cette longue période d’incarcération alors que la base légale des poursuites est aujourd’hui remise en cause par le tribunal lui-même.
Du côté de sa formation politique, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le Mouvement Congo Qui Inspire estime que toutes les suites doivent être tirées de la décision rendue.
La priorité, selon le parti, reste la remise en liberté sans délai de son président. « Nous réclamons que toutes les conséquences légales soient tirées de cette décision », a indiqué le mouvement, en référence directe à la mise en liberté immédiate de Nathanaël Onokomba.
Le prononcé d’incompétence ne signifie pas un acquittement sur le fond. Il implique que la juridiction militaire n’est pas la bonne pour traiter ce dossier en l’état.
Deux scénarios sont désormais possibles. Le dossier peut être transmis à une juridiction civile compétente si le parquet estime devoir maintenir les poursuites sur la base de la seconde prévention. Il peut aussi faire l’objet d’un non-lieu si le ministère public considère que les éléments sont insuffisants.
En attendant, la question de la détention devient centrale. La défense fonde désormais sa demande de libération sur le fait que le seul motif ayant justifié la saisine du tribunal militaire vient de s’effondrer.
Cette affaire illustre les limites de l’usage de la justice militaire pour des infractions dont la qualification reste discutée. Elle pourrait aussi créer un précédent pour d’autres dossiers similaires impliquant des acteurs politiques poursuivis pour des faits liés à des prises de position publiques.
Yves Sayo
