L’audience du procès FRIVAO a connu un moment de friction ce mardi. Cité à comparaître en qualité de témoin, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est présenté devant la cour mais n’a pas caché son mécontentement quant aux modalités de sa convocation.
Selon le rapport d’audience déposé au greffe et lu en séance, l’ancien ministre aurait interpellé l’officier chargé de lui remettre le document de citation. Son échange, rapporté par les greffiers, traduit une exaspération face à ce qu’il considère comme une procédure non conforme aux règles d’usage pour une personnalité ayant occupé ses fonctions.
« Colonel, que ce soit la dernière fois que vous m’apportez ce genre de document ici. La prochaine fois que vous m’apporterez un document comme ça, je vais faire un scandale. Qu’ils fassent ce qu’ils veulent, je suis déjà condamné », aurait déclaré Constant Mutamba, d’après la lecture faite par le greffier à l’audience.
Ces mots, consignés dans le procès-verbal, ont immédiatement suscité des échanges entre le siège et le ministère public. La cour n’a pas interrompu la lecture mais a pris acte des propos tenus. Pour les observateurs présents, l’incident illustre la tension qui entoure ce dossier emblématique lié à la gestion du Fonds de Réparation des Victimes de l’Activité des Activités de l’Armée, dit FRIVAO.
Au-delà de l’incident verbal, l’ancien ministre a également transmis à la cour un document médical visant à justifier son état de santé. Ce certificat, dont le contenu n’a pas été lu publiquement, a été remis au président du tribunal pour examen.
La cour a indiqué qu’elle procéderait à la vérification de ce rapport médical et qu’elle en tirerait « toutes les conséquences de droit ». Cette formule laisse entendre que les magistrats évalueront la validité du document et son impact sur la suite de la procédure, notamment sur la possibilité d’entendre Mutamba en tant que témoin à une date ultérieure.
Le procès FRIVAO porte sur des faits présumés de détournement et de mauvaise gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de conflits armés en RDC. Plusieurs anciens hauts responsables sont cités dans ce dossier, soit en qualité de prévenus, soit comme témoins devant éclairer la cour sur les circuits de décision et d’exécution budgétaire.
La convocation de Constant Mutamba s’inscrit dans cette logique d’audition des acteurs ayant occupé des postes clés au ministère de la Justice durant la période couverte par l’instruction. Sa qualité d’ancien ministre explique pourquoi la forme de la citation a été un point de friction.
En droit congolais, la citation à comparaître d’un ancien ministre, même pour un témoignage, doit respecter un certain protocole lié à sa qualité et à sa sécurité. Les avocats de la défense soulignent régulièrement que la remise d’actes de procédure par des officiers sans passer par les canaux prévus peut être perçue comme une irrégularité.
C’est sur ce point précis que semble porter le mécontentement de Mutamba. En rappelant à l’officier que c’était « la dernière fois », il met en avant l’exigence d’un respect formel des procédures, indépendamment du fond du dossier. La menace de « faire un scandale » renvoie à la possibilité d’une contestation publique de la régularité de la citation devant la cour ou via d’autres voies légales.
La décision de la cour de vérifier le certificat médical introduit une pause procédurale. Deux scénarios sont désormais sur la table : soit le document est jugé suffisant pour justifier un report de l’audition, soit la cour estime qu’il ne fait pas obstacle à une comparution rapprochée.
Les parties civiles attendent pour leur part que l’audition ait lieu, estimant que le témoignage de l’ancien ministre pourrait apporter des éléments utiles sur la chaine de décaissement et de contrôle des fonds FRIVAO. Le ministère public, quant à lui, n’a pas encore formulé de réquisitions spécifiques sur l’incident, se contentant de prendre acte du rapport du greffe.
Le procès FRIVAO reste l’un des dossiers judiciaires les plus scrutés en RDC, tant en raison des montants en jeu que de l’enjeu symbolique de la réparation des victimes. Chaque audience est donc analysée au prisme de la crédibilité du processus judiciaire et de l’égalité des citoyens devant la loi.
L’incident de ce mercredi rappelle que la forme procédurale compte autant que le fond dans la perception de la justice. Pour les juristes, le respect des règles de citation n’est pas un détail : il conditionne la régularité du procès et la force probante des auditions.
La cour devrait se prononcer lors de la prochaine audience sur la suite à réserver au certificat médical et sur la date éventuelle de réaudition de Constant Mutamba. D’ici là, le dossier reste en état, et les débats sur la gestion du FRIVAO continuent de mobiliser l’attention publique.
Yves Sayo
