Alors que le débat autour de la révision de la Constitution prend une nouvelle ampleur depuis l’intervention du président Félix Tshisekedi mercredi, plusieurs figures du monde juridique et académique montent au créneau pour baliser le processus. Parmi elles, Eugène Banyaku Luape, ancien juge à la Cour constitutionnelle et Professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), qui se prononce en faveur d’une réforme du texte fondamental tout en insistant sur l’impératif de respecter strictement les mécanismes prévus.
Interrogé sur la dynamique actuelle, le Professeur Banyaku Luape n’a pas caché son adhésion au principe d’une révision constitutionnelle. Selon lui, aucune Constitution n’est figée dans le marbre. Les sociétés évoluent, les institutions doivent s’adapter, et le texte de 2006, modifié en 2011, peut légitimement faire l’objet d’ajustements pour corriger des dysfonctionnements constatés ou renforcer l’efficacité de l’État.
Toutefois, l’ancien juge constitutionnel pose une condition non négociable : le respect scrupuleux de la procédure. « Soutenir la réforme ne signifie pas cautionner la précipitation ou le contournement des règles. La Constitution elle-même organise sa propre révision. Sortir de ce cadre, c’est fragiliser l’État de droit », a-t-il martelé.
Eugène Banyaku Luape rappelle que les articles 218 à 220 de la Constitution du 18 février 2006 encadrent rigoureusement toute initiative de révision. L’initiative appartient concurremment au Président de la République, au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, à chaque chambre du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, ou encore à une fraction du peuple congolais par voie de pétition.
Au-delà de l’initiative, le constituant a prévu des verrous matériels. L’article 220 interdit toute révision portant notamment sur la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la durée et le nombre de mandats du Président, l’indépendance du pouvoir judiciaire ou encore le pluralisme politique. Pour le Professeur, toucher à ces principes reviendrait à changer de République, ce qui relève non pas d’une révision, mais d’un nouveau processus constituant.
Pour l’universitaire, le débat actuel souffre d’un déficit de pédagogie. « On ne peut pas engager le pays dans une révision constitutionnelle sur fond de slogans ou d’agendas politiques immédiats. Il faut un diagnostic partagé, des études d’impact et un débat national inclusif », souligne-t-il. Il préconise la mise en place d’un comité technique pluridisciplinaire associant juristes, politologues, historiens et acteurs de la société civile pour identifier les dispositions à réviser et mesurer les conséquences institutionnelles.
Eugène Banyaku Luape met également en garde contre la tentation de personnaliser la réforme. La Constitution, rappelle-t-il, est un pacte social qui transcende les mandatures. La lier au destin d’un individu ou d’une majorité circonstancielle crée un précédent dangereux pour la stabilité future.
L’ancien juge estime que plusieurs chantiers méritent effectivement réflexion : le régime des provinces, l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif, le statut de la CENI, ou encore le renforcement de la décentralisation. Mais ces questions, dit-il, doivent être traitées avec méthode.
« La révision constitutionnelle n’est pas un tabou. C’est un acte de souveraineté. Mais la souveraineté s’exerce dans le droit. Si nous bafouons la procédure aujourd’hui pour une cause que nous jugeons juste, nous ouvrons la porte à ceux qui, demain, la bafoueront pour des causes injustes », prévient-il.
En conclusion, Eugène Banyaku Luape appelle le Chef de l’État, le Parlement et l’ensemble des forces politiques à faire preuve de hauteur. Pour lui, le moment exige un consensus minimal sur la méthode avant même de discuter du fond. Il exhorte les juristes à éclairer l’opinion et les médias à éviter la polarisation.
La sortie du président Tshisekedi a eu le mérite de relancer le débat. Il revient désormais aux institutions de le canaliser dans le strict respect de l’ordre constitutionnel. Car, conclut le Professeur, « une Constitution mal révisée fait plus de mal qu’une Constitution imparfaite mais respectée ».
