Le parquet près la Cour de cassation et le ministère de la Justice ont renoué mardi avec leur cadre de concertation institutionnelle. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a été reçu par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
Au cœur des échanges : l’état d’avancement des procédures judiciaires ouvertes sur injonction du ministère, ainsi que plusieurs questions statutaires concernant le corps de la magistrature.
Cette audience s’inscrit dans le mécanisme de collaboration prévu entre le Gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature. L’objectif affiché est de garantir une circulation régulière de l’information, sans empiéter sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.
À sa sortie, Firmin Mvonde a expliqué la démarche. Il s’agissait d’un devoir de compte rendu.
« Nous avons fait le point sur certains dossiers dans lesquels nous avons été enjoints d'ouvrir des procédures judiciaires. Il était normal que le ministre soit informé de l'avancement des investigations », a-t-il déclaré à la presse.
Le procureur général a également annoncé la convocation prochaine d’une nouvelle réunion de travail élargie entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature. Cette séance devrait permettre d’aborder à la fois les dossiers en cours et les défis liés à la gestion de la carrière des magistrats.
Les journalistes ont profité de l’occasion pour interroger Firmin Mvonde sur un dossier qui suscite beaucoup de commentaires : l’interdiction de sortie du territoire prononcée à l’encontre de l’ancien Inspecteur général des finances, Jules Alingete.
Des voix se sont élevées ces derniers jours pour évoquer une supposée ingérence du ministre de la Justice dans cette mesure.
« Légalement, le ministre ne peut pas intervenir dans les investigations. Je réponds des actes qui sont les miens », a-t-il martelé.
Selon ses explications, l’interdiction de sortie du territoire a été signée le 20 juin 2026. Elle n’a été rendue publique que le 3 juillet, soit après que les enquêteurs ont enregistré des avancées notables dans le dossier.
« Si je suis venu l'informer, c'est parce qu'il est à l'origine des injonctions et qu'il devait connaître l'état d'avancement des dossiers », a précisé Firmin Mvonde. Il a insisté sur le fait que les investigations se poursuivent « conformément à la loi » et en toute indépendance.
Cette sortie intervient dans un contexte où le débat sur les rapports entre l’exécutif et le judiciaire reste sensible en RDC. Le ministère de la Justice a, ces derniers mois, multiplié les injonctions pour accélérer le traitement de dossiers sensibles touchant à la gouvernance publique et aux finances de l’État.
Pour le Garde des Sceaux, ces injonctions relèvent de son pouvoir de politique pénale générale. Pour le parquet, il revient ensuite d’en assurer l’exécution, sous le contrôle des règles de procédure.
La rencontre de ce mardi visait donc à concilier ces deux exigences : informer l’autorité qui a donné l’impulsion, tout en réaffirmant que la conduite des enquêtes appartient aux magistrats.
Outre le suivi des dossiers, les deux autorités ont évoqué des questions internes au Conseil supérieur de la magistrature. Sans entrer dans les détails, Firmin Mvonde a laissé entendre que des points liés à la discipline, à la mobilité et aux conditions de travail des magistrats figuraient à l’ordre du jour.
La prochaine réunion de concertation, dont la date n’a pas encore été fixée, devrait permettre d’aller plus loin. Elle réunira cette fois les cadres du ministère et les membres du bureau du CSM.
En attendant, le parquet de la Cour de cassation assure que le travail de terrain continue. Plusieurs autres procédures ouvertes à la suite d’injonctions ministérielles seraient en phase d’instruction, selon des sources judiciaires.
Pour le ministère de la Justice, l’enjeu est double : montrer des résultats concrets dans la lutte contre l’impunité, tout en respectant le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
Cette audience de mardi envoie donc un signal : la communication entre le politique et le judiciaire reste ouverte, mais chacun campe sur ses prérogatives.
Yves Sayo
