La question de l’organisation du référendum sur la proposition de loi relative à son mécanisme refait surface au Parlement. Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte, le ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, a adressé un message ferme à l’endroit de la minorité parlementaire.
« Si l’opposition ne veut pas que le peuple s’exprime, elle est libre de sortir de la plénière », a-t-il déclaré. Une formule qui résume sa position : les travaux législatifs doivent se poursuivre, avec ou sans la participation des élus qui contestent la procédure.
La proposition de loi en discussion porte sur l’organisation pratique du référendum. Elle vise à encadrer les modalités de consultation populaire prévues par la Constitution. Depuis son inscription à l’ordre du jour, le texte suscite des divergences profondes entre la majorité et l’opposition.
Pour les députés de l’opposition, l’initiative pose un problème de forme et de fond. Ils dénoncent un calendrier jugé précipité et des consultations insuffisantes en amont. Certains y voient également une manœuvre politique visant à modifier l’équilibre institutionnel sans consensus national.
Du côté de la majorité parlementaire, l’argument est différent. Il s’agit, selon eux, de respecter la volonté exprimée par le peuple lors des consultations précédentes et de donner au citoyen les moyens de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national.
En intervenant devant l’assemblée, Aimé Boji a rappelé que la mission du Parlement est de légiférer et de permettre l’expression démocratique. Il a souligné que le boycott d’une partie des élus ne peut pas bloquer le processus législatif.
« Le peuple ne peut pas être pris en otage par l’absence volontaire de certains députés. Notre responsabilité est de faire avancer les dossiers qui concernent directement les Congolais », a-t-il insisté.
Cette sortie intervient dans un contexte où plusieurs formations de l’opposition ont déjà annoncé leur intention de ne pas participer aux travaux. Elles justifient leur retrait par ce qu’elles qualifient d’un manque de dialogue préalable et d’un risque de passage en force.
Malgré les tensions, la plénière a maintenu son cap. Les commissions compétentes ont été invitées à poursuivre l’examen article par article de la proposition de loi. L’objectif affiché par la majorité est d’adopter le texte dans les délais impartis afin de transmettre le dossier à la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI, pour la suite du processus.
Pour les partisans du texte, l’enjeu dépasse les clivages politiques. Ils estiment que le référendum constitue un outil constitutionnel légitime pour trancher certaines réformes d’envergure. Refuser d’en débattre reviendrait, selon eux, à priver les citoyens d’un droit prévu par la loi fondamentale.
Les députés de l’opposition, eux, maintiennent leur position. Ils considèrent que quitter la salle est aussi une forme d’expression politique, surtout lorsqu’ils estiment que les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies.
Ils appellent à un report de l’examen et à l’ouverture de concertations plus larges avec la société civile, les confessions religieuses et les acteurs politiques non représentés au Parlement. Sans ces préalables, ils craignent qu’un référendum organisé dans la précipitation ne divise davantage le pays.
Cet épisode met en lumière la difficulté à construire un consensus autour des réformes institutionnelles en RDC. D’un côté, la majorité invoque l’urgence et la légitimité parlementaire. De l’autre, l’opposition invoque l’inclusivité et la prudence démocratique.
Au-delà des échanges de tribune, la question de fond reste posée : comment organiser une consultation populaire qui soit à la fois légale, crédible et acceptée par l’ensemble des forces politiques ? La réponse dépendra en grande partie de la capacité des acteurs à trouver un terrain d’entente dans les prochaines semaines.
L’adoption de la loi sur l’organisation du référendum est une étape clé. Elle détermine le cadre juridique dans lequel la CENI pourra opérer si la convocation du scrutin est confirmée. Tout retard ou blocage à ce niveau pourrait avoir des répercussions sur le calendrier électoral global.
Les observateurs de la scène politique suivent donc de près l’évolution du dossier. Ils notent que la manière dont le Parlement gérera cette divergence sera un test pour la qualité du débat démocratique en RDC.
Yves Sayo
