La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a repris ce mardi 21 avril 2026 l’examen du dossier relatif aux détournements présumés de fonds au sein du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Armées de l’Ouganda en RDC, FRIVAO.
Au centre de cette procédure judiciaire figure BOLUKOLA CHANÇARD, ancien Coordonnateur ad intérim du FRIVAO. Nommé à ce poste sous le mandat du ministre Constant Mutamba, il a depuis été relevé de ses fonctions par l’actuel ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Le principal prévenu est poursuivi pour détournement de deniers publics, faux en écriture et usage de faux, ainsi que pour mauvaise gestion ayant entraîné un préjudice financier important au détriment du FRIVAO.
Le fait le plus médiatisé du dossier porte sur la commande et le paiement d’un documentaire d’une durée de 6 minutes. Cette prestation, facturée à plus d’un million de dollars américains, a été attribuée à la société DIVO. La Cour cherche à établir la régularité du marché, la réalité de la prestation fournie, ainsi que la justification du coût engagé par rapport aux standards du secteur audiovisuel en RDC.
Pour faire la lumière sur les flux financiers et les circuits de décision, la Cour d’appel a convoqué plusieurs témoins jugés essentiels à la manifestation de la vérité.
Parmi les personnes appelées à la barre figurent :
- Le Directeur Général de la SNEL : Son audition vise à clarifier d’éventuels liens contractuels ou paiements croisés entre la Société Nationale d’Électricité et le FRIVAO durant la période incriminée.
- Le Directeur Général de la société DIVO : Prestataire bénéficiaire du marché du documentaire, il devra s’expliquer sur les modalités de passation du contrat, le détail de la facturation et les livrables remis au FRIVAO.
- Le Président du Conseil d’Administration du FRIVAO : Son témoignage est attendu sur les mécanismes de contrôle interne, les validations budgétaires et la chaîne de responsabilité au sein de l’institution.
- D’autres cadres et agents du FRIVAO : Des responsables financiers et administratifs pourraient également être entendus pour retracer la traçabilité des décaissements.
Le FRIVAO a été mis en place pour gérer les réparations allouées par la Cour Internationale de Justice à la suite des activités armées de l’Ouganda sur le territoire congolais. Sa mission est d’indemniser les victimes et de financer des projets communautaires dans les zones affectées.
La gouvernance du Fonds est donc soumise à une exigence particulière de transparence et de redevabilité. Les faits poursuivis devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe touchent directement à la crédibilité de ce mécanisme de réparation, d’où l’attention portée par l’opinion publique et les organisations de la société civile.
L’audience de ce jour devrait permettre au Ministère public de développer ses réquisitions sur la base des pièces comptables saisies et des premiers témoignages recueillis. La défense de M. BOLUKOLA CHANÇARD, pour sa part, conteste les qualifications retenues et affirme que toutes les dépenses engagées l’ont été dans le cadre des missions assignées au FRIVAO, avec l’aval des organes compétents.
La Cour devra déterminer si les procédures de passation de marchés ont été respectées, si les montants décaissés sont justifiés par des prestations effectives, et si la responsabilité pénale du Coordonnateur ai peut être retenue à titre personnel.
Le calendrier judiciaire prévoit plusieurs audiences complémentaires afin d’épuiser la liste des témoins et d’examiner les rapports d’expertise financière sollicités par la Cour. À l’issue de l’instruction, le Ministère public prendra ses réquisitions définitives avant que la parole ne soit donnée à la défense pour les plaidoiries.
Le verdict dans cette affaire est particulièrement attendu. Il pourrait avoir des répercussions sur la gouvernance des établissements publics similaires et envoyer un signal fort sur la lutte contre les détournements de fonds destinés aux victimes.
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé l’audience à une date ultérieure pour la poursuite des débats. Nous reviendrons avec plus de détails au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
Yves Sayo
