L’initiative de révision ou de changement de la Constitution en République Démocratique du Congo entre dans une phase décisive. Portée par la plateforme politique du Chef de l’État, l’Union Sacrée de la Nation (USN), la démarche s’accélère avec le lancement officiel d’un appel à contributions à l’échelle nationale et internationale.
Dans un communiqué rendu public cette semaine, le Secrétariat Permanent de l’USN, sous la signature du Professeur André Mbata Betukumesu Mangu, justifie cette étape par « l’engouement populaire observé ces derniers mois autour de l’idée d’un changement ou d’une révision de la Constitution ». L’objectif affiché : élargir le débat au-delà des cercles politiques traditionnels pour capter les attentes réelles de la population.
Contrairement aux précédentes tentatives de réforme, le Secrétariat Permanent insiste sur le caractère inclusif de la consultation. L’invitation vise explicitement un éventail large d’acteurs :
- Acteurs politiques : Partis et regroupements politiques, personnalités membres de l’USN.
- Société civile organisée : Associations, ONG des droits de l’homme, confessions religieuses, ordres professionnels, syndicats.
- Monde académique : Universitaires en général et « d’une façon particulière les Juristes ».
- Citoyens : Tous les autres « Patriotes congolais intéressés », qu’ils résident en RDC ou dans la diaspora.
Le communiqué précise que les Congolais d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie sont concernés. L’USN cherche ainsi à légitimer le processus par une participation transnationale, intégrant les analyses de la diaspora sur les enjeux institutionnels.
Les contributeurs disposent d’un peu moins d’un mois pour transmettre leurs propositions. La date limite est arrêtée au mercredi 20 mai 2026. Ce délai court traduit une volonté d’accélération du calendrier politique, alors que la question constitutionnelle est redevenue centrale dans le débat public depuis fin 2025.
À l’issue de cette phase de collecte, le processus prévoit deux étapes clés :
1. Mise en place d’une commission technique chargée de « résumer et évaluer les différentes propositions ».
2. Transmission d’un rapport de synthèse à « Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo », Haute Autorité Politique de l’USN, pour arbitrage.
Cette architecture vise à donner une base technique aux décisions politiques qui suivront, tout en maintenant le dernier mot au niveau de la présidence.
Pour les initiateurs, la réforme répond à plusieurs impératifs. Le communiqué évoque la nécessité « d’adapter la loi fondamentale aux réalités actuelles du pays » et d’assurer « la continuité de l’État ». En toile de fond, les partisans de la révision citent les défis sécuritaires dans l’Est, les lourdeurs institutionnelles et la nécessité de clarifier certaines dispositions liées au mandat présidentiel et au fonctionnement des provinces.
L’USN s’appuie également sur ce qu’elle qualifie de « nombreuses manifestations de soutien » et sur « plusieurs mémorandums » déjà adressés au Chef de l’État pour justifier l’ouverture du chantier.
Si l’Union Sacrée met en avant l’inclusivité de la démarche, l’accélération du calendrier soulève déjà des questions. Plusieurs observateurs s’interrogent sur la capacité des acteurs à produire des contributions argumentées en moins d’un mois, surtout pour les organisations basées en provinces ou dans la diaspora.
Du côté de l’opposition, aucune réaction officielle n’a encore été enregistrée à la suite du communiqué. Toutefois, des cadres de partis non membres de l’USN avaient, ces dernières semaines, dénoncé toute réforme menée « à la hâte » et sans consensus préalable. Une partie de la société civile appelle, elle, à la mise en place de garanties sur la transparence de la future commission technique et sur les critères de sélection des propositions retenues.
Trois trajectoires se dessinent à court terme :
1. Révision ciblée : Modification de certains articles de la Constitution de 2006, notamment sur les institutions et le régime électoral.
2. Changement de Constitution : Adoption d’une nouvelle loi fondamentale, hypothèse qui nécessiterait un référendum.
3. Statu quo aménagé : Intégration de certaines propositions sous forme de lois organiques, sans toucher au texte constitutionnel.
Le rapport attendu après le 20 mai 2026 devrait clarifier l’option privilégiée par la Haute Autorité Politique de l’USN.
Au-delà du fond, c’est la méthode qui sera scrutée. En ouvrant la consultation à toutes les composantes de la nation, l’USN cherche à désamorcer les critiques de passage en force. Reste à savoir si la commission technique fonctionnera de manière indépendante et si les propositions venues de l’opposition ou des voix critiques seront réellement intégrées.
Yves Sayo
