Le gouvernement de la République Démocratique du Congo franchit un nouveau cap dans la gestion de ses ressources naturelles. Selon le compte rendu de la dernière réunion du Conseil des ministres, lu par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, l’Exécutif a acté la mise en place d’une réserve stratégique dédiée aux substances minérales qualifiées de stratégiques.
D’après le porte-parole, ces substances occupent une place prépondérante dans l’architecture économique congolaise. La RDC détient des gisements parmi les plus importants au monde en cobalt, cuivre, lithium, coltan ou encore germanium. Ces minerais sont aujourd’hui indispensables aux chaînes de valeur des batteries électriques, de l’aéronautique, de la défense et des technologies numériques. Leur importance capitale sur le marché international justifie, pour Kinshasa, une approche plus souveraine de leur gestion.
Cité dans le compte rendu, le ministre des Mines Louis Watum Kabamba a précisé la portée de cette initiative. La création de la réserve poursuit trois finalités majeures. Elle vise d’abord à stabiliser les marchés des substances minérales stratégiques, souvent soumis à une forte volatilité des cours internationaux. Elle doit ensuite soutenir la politique de valorisation de ces ressources en renforçant la capacité de l’État à influer sur l’offre et à capter davantage de valeur ajoutée localement. Elle entend enfin renforcer la souveraineté économique de la RDC sur des actifs considérés comme vitaux pour sa croissance et son positionnement géopolitique.
Cette réserve doit permettre au pays de disposer d’un levier d’intervention directe, notamment en période de tension sur les approvisionnements mondiaux ou de spéculation excessive. L’objectif est de passer d’une posture de simple fournisseur à celle d’acteur capable d’influencer les équilibres du marché.
Pour opérationnaliser cette décision, le gouvernement a adopté un second texte. Il s’agit du projet de décret modifiant le décret n°19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques, ARECOMS.
Toujours selon le compte rendu lu par Patrick Muyaya, l’ARECOMS se voit officiellement confier la mission de constituer et de gérer la réserve stratégique nouvellement créée. Ce choix confirme le rôle central de l’autorité dans la gouvernance du secteur minier congolais.
Instituée par le décret n°19/16 du 5 novembre 2019, l’ARECOMS est un établissement public à caractère administratif et technique. Elle jouit de la personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, tout en étant placée sous la tutelle du ministère des Mines.
L’ARECOMS agit comme organe de régulation et d’assainissement des marchés des substances minérales stratégiques. Sa mission englobe aussi l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de l’attractivité économique et industrielle du secteur. Son rayon d’action couvre l’ensemble du territoire national, avec la possibilité d’ouvrir des bureaux et antennes sur toute l’étendue de la République pour les besoins de son fonctionnement.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, l’ARECOMS exerce toutes les missions relatives à la régulation et au contrôle de la production et de l’exportation des substances minérales stratégiques. Elle dispose, à ce titre, de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à la stabilité du marché, à l’attractivité du pays et au respect par les opérateurs du secteur de la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Avec la mise en place d’une réserve stratégique et le renforcement des prérogatives de l’ARECOMS, Kinshasa entend passer d’une logique d’extraction à une logique de maîtrise des chaînes de valeur. L’enjeu est double pour les autorités. Il s’agit de réduire la vulnérabilité du pays face aux chocs extérieurs tout en accroissant les retombées socio-économiques de l’exploitation minière pour les populations.
Cette orientation s’inscrit dans une tendance plus large observée chez plusieurs États producteurs qui cherchent à sécuriser leurs ressources critiques face à la demande mondiale croissante liée à la transition énergétique. Pour la RDC, premier producteur mondial de cobalt, le contrôle de la commercialisation et du stockage devient un instrument de politique économique et diplomatique.
La publication du décret modificatif au Journal Officiel précisera les modalités de constitution de la réserve. Les volumes concernés, les mécanismes de financement, les conditions de stockage et les règles de déstockage devront être clarifiés. L’ARECOMS devra également définir les procédures de contrôle et de traçabilité pour garantir la transparence du dispositif.
Les opérateurs du secteur et les partenaires internationaux suivront de près la mise en œuvre de cette réforme. Son application pourrait redessiner les équilibres du marché des minerais stratégiques dans les prochains mois et renforcer la place de la RDC dans les négociations mondiales sur les métaux critiques.
Yves Sayo
