Le Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a rendu une ordonnance interdisant à l'aile Blaise Bula de la SOCODA COOP-CA de convoquer ou tenir une assemblée générale, notamment celle prévue pour le 9 février 2026.

Cette décision fait suite à une requête introduite par la SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo, dirigée par son Directeur Général, Joe Mondonga.

Les motifs de la décision

L'ordonnance est motivée par la démonstration que le comité issu de l'assemblée générale du 9 février 2023, présidé par Blaise Bula, était juridiquement inexistant, son procès-verbal ayant été annulé par des décisions judiciaires définitives.

La SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo est la seule société légalement habilitée à percevoir et à répartir les redevances de droits d'auteur et de droits voisins.

Les interdictions prononcées

- Interdiction de convoquer ou tenir une assemblée générale

- Interdiction de percevoir des redevances de droits d'auteur et de droits voisins

- Interdiction d'exercer toute activité de gestion collective des droits d'auteur et de droits voisins

- Interdiction d'utiliser les fonds et les biens de la SOCODA COOP-CA à des fins personnelles ou pour le compte de tiers

La réaction de la SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo

Le président du conseil d'administration de la SOCODA COOP, Jossart Nyoka Longo, a déclaré que la société était engagée dans une démarche sérieuse et responsable, et a lancé un appel aux artistes et créateurs pour qu'ils fassent confiance à la société coopérative.

Une décision exécutoire sur minute

L'ordonnance est exécutoire sur minute et vise à préserver l'ordre légal dans le secteur de la gestion collective des droits d'auteur en RDC. La justice a ainsi tranché en faveur de la SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo, mettant fin aux tentatives de déstabilisation orchestrées par Blaise Bula.

Yves Sayo