L’affaire prend une nouvelle tournure judiciaire. Le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a pris une mesure conservatoire de grande portée : l’interdiction formelle de quitter le territoire national à l’encontre de Jules Alingete Key et de l’ensemble de ses coaccusés. Cette décision intervient alors que l’instruction est en cours et vise à encadrer strictement la procédure, en plaçant au cœur de l’actualité judiciaire l’un des dossiers les plus suivis ces derniers mois.
Selon la réquisition du parquet général, l’interdiction de sortie du territoire a été notifiée aux services compétents afin d’assurer la présence effective des personnes mises en cause à toutes les étapes de l’enquête. L’objectif est d’éviter tout risque de fuite, de pression sur les témoins ou de tentative de soustraction à l’autorité judiciaire.
La Direction Générale de Migration, DGM, a été officiellement saisie, avec instruction de bloquer tout mouvement transfrontalier des concernés par voie aérienne, terrestre ou fluviale, jusqu’à nouvel ordre. Aucune autorisation de voyage ne pourra donc être délivrée sans levée préalable de la mesure par le magistrat instructeur.
Jules Alingete et ses coaccusés sont poursuivis pour corruption, faux en écriture et blanchiment de capitaux. Ces chefs d’inculpation portent sur des faits présumés d’avantages indus dans des fonctions publiques, des documents administratifs et comptables dont l’authenticité est contestée, et sur des soupçons de dissimulation, conversion ou transfert de fonds provenant des infractions précitées.
Ces qualifications pénales placent le dossier sous le prisme de la lutte contre l’impunité financière et la criminalité économique, et exposent les prévenus à des peines sévères si les faits sont établis au terme d’un procès équitable.
La mesure vise Jules Alingete Key, Inspecteur Général des Finances, Chef de Service, ainsi que ses coaccusés dont la liste exhaustive n’a pas encore été rendue publique par le parquet. Sur le plan procédural, l’interdiction de quitter le territoire n’est pas une condamnation, mais une mesure d’enquête destinée à garantir la bonne administration de la justice, sans préjuger de la culpabilité des personnes visées, qui bénéficient de la présomption d’innocence.
Concrètement, les concernés doivent se mettre à la disposition du parquet à chaque convocation, et tout déplacement à l’étranger leur est formellement interdit, sous peine de mesures de contrainte plus sévères, incluant un mandat d’amener.
Au-delà du cas individuel, cette décision du Procureur Firmin Mvonde Mambu est lue comme un signal fort de la volonté du ministère public de traiter sans atermoiement les dossiers financiers impliquant des hauts cadres de l’administration. Pour l’opinion publique et les partenaires techniques et financiers de la RDC, la manière dont ce dossier sera instruit et jugé sera un indicateur de la crédibilité des mécanismes de redevabilité.
L’affaire reste donc sous haute surveillance judiciaire, avec la DGM qui maintient l’exécution de la mesure en attendant les réquisitions ultérieures du parquet général près la Cour de cassation.
Yves Sayo
