Après plusieurs mois passés en détention préventive, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, est officiellement convoqué devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
L’audience, fixée au mardi 5 mai 2026, marquera une étape décisive dans l’instruction du dossier lié au détournement présumé des fonds alloués au FRIVAO, le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda.
Selon des sources judiciaires proches du dossier, l’ex-garde des Sceaux devra répondre de plusieurs chefs d’accusation, notamment la gestion opaque et le détournement présumé de fonds publics destinés à l’indemnisation des victimes des exactions commises dans l’Est du pays.
Le FRIVAO avait été institué à la suite de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice condamnant l’Ouganda à verser 325 millions de dollars à la RDC, en réparation des dommages causés entre 1998 et 2003. Une partie de ces fonds, déjà décaissée, aurait fait l’objet d’une utilisation non conforme aux objectifs initiaux.
Constant Mutamba ne comparaîtra pas seul. Plusieurs autres hauts responsables et anciens gestionnaires du fonds sont également cités à comparaître lors de cette audience. La Cour d’appel devra déterminer le degré d’implication de chacun dans les malversations présumées.
Cette convocation intervient après de longs mois d’enquête menée par le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et l’Inspection Générale des Finances. Les investigations auraient mis en lumière des décaissements suspects, des marchés publics attribués sans respect des procédures et des retraits en espèces jugés irréguliers.
Placé en détention depuis plusieurs mois, l’ancien ministre a toujours clamé son innocence par l’intermédiaire de ses avocats. La défense dénonce une procédure « politique » et assure disposer d’éléments prouvant la régularité des opérations effectuées sous son mandat.
Du côté de la partie civile, notamment les associations de victimes, l’attente est grande. Elles réclament que toute la lumière soit faite sur la destination réelle des fonds censés soulager les souffrances des populations de l’Ituri, du Nord-Kivu et de la Province Orientale.
L’audience du 5 mai 2026 s’annonce donc particulièrement suivie. Elle pourrait déterminer la suite judiciaire réservée à Constant Mutamba : soit un renvoi devant la juridiction de jugement, soit une mise hors de cause si les éléments à charge s’avéraient insuffisants.
La Cour devra également se prononcer sur le maintien en détention de l’ancien ministre, alors que ses conseils ont introduit plusieurs demandes de mise en liberté provisoire, toutes rejetées jusqu’ici.
Ce dossier FRIVAO est devenu emblématique des enjeux de lutte contre la corruption et l’impunité en RDC. Il teste la capacité de l’appareil judiciaire à traiter des affaires impliquant de hautes personnalités de l’État, dans un contexte où la population exige plus de transparence dans la gestion des deniers publics.
La société civile, les chancelleries et les organisations internationales de défense des droits humains ont indiqué qu’elles suivraient de près le déroulement de cette audience. Pour beaucoup d’observateurs, le traitement de ce dossier constituera un indicateur clé de la volonté réelle des autorités à assainir la gouvernance publique.
L’audience du 5 mai à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est publique. Le ministère public devrait présenter ce jour-là le réquisitoire introductif détaillant les charges retenues contre Constant Mutamba et ses co-prévenus.
La suite du calendrier judiciaire dépendra des exceptions qui seront soulevées par la défense et des demandes d’actes d’instruction complémentaires qui pourraient être formulées par les parties.
Lambert Mwamba
