Le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andal, a salué la promulgation par le président Félix Tshisekedi de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, portant réforme du régime général des biens, du régime foncier et immobilier, ainsi que du régime des sûretés.

Cette loi marque un tournant décisif dans la lutte contre l'impunité et la spoliation dans le secteur foncier.

Une réforme pour sécuriser les droits fonciers

La nouvelle loi vise à moderniser l'administration foncière, à sécuriser les droits fonciers et à mettre fin aux dysfonctionnements qui ont longtemps caractérisé le secteur. Parmi les innovations majeures, on note la numérisation intégrale du cadastre, la suppression de la prescription foncière, la protection renforcée des terres frontalières et la fin des paiements en nature.

Tolérance zéro contre la fraude et la spoliation

Le ministre de la Justice a insisté sur la lutte contre le phénomène des "folios", qualifié d'atteinte grave à l'ordre public et à la sécurité de l'État. Il a averti que aucun agent public, officier ministériel ou particulier impliqué ne bénéficiera de protection. La fonction, le rang ou l'influence ne constitueront ni excuse ni immunité.

Un engagement pour un cadre foncier équitable et transparent

Le gouvernement s'engage à garantir un cadre foncier équitable, transparent et sécurisé, fondé sur l'application rigoureuse de la loi et la répression systématique des infractions. Cette réforme s'inscrit dans la vision du Chef de l'État pour l'instauration effective d'un État de droit fondé sur la discipline, la responsabilité et la sanction.

Rédaction