L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, comparaît devant la Cour de cassation dans un dossier qui soulève de graves questions sur la gestion des fonds destinés aux victimes. Lors de l’audience de cette semaine, la partie civile l’accuse directement d’avoir détourné les ressources du Fonds de réparation des victimes de l’activité illicite de l’Ouganda, le Frivao, pour financer son parti politique.
À la barre, Bernard Kalombola, président du conseil d’administration du Frivao actuellement suspendu, s’est exprimé au nom des victimes. Il affirme que M. Mutamba aurait donné instruction de verser des indemnisations non pas aux bénéficiaires légitimes, mais à 200 membres de son parti, la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo, Nogec.
Selon les éléments présentés par la partie civile, un montant global de 200 000 dollars aurait été décaissé sur instruction de l’ex-ministre. L’objectif dénoncé : constituer une caisse de campagne en prévision des échéances électorales de 2028.
« Il ne s’agit pas d’une erreur de gestion. Nous sommes face à un réseau mafieux organisé qui a instrumentalisé la souffrance des victimes à des fins politiques », a déclaré M. Kalombola devant les magistrats.
Créé pour gérer les réparations dues aux victimes des crimes commis sur le territoire congolais, le Frivao est censé être un mécanisme de justice transitionnelle et de solidarité nationale. Les fonds qu’il administre proviennent de compensations internationales et de dotations budgétaires spécifiquement affectées.
La partie civile soutient que ces principes ont été bafoués. Au lieu d’être orientés vers les personnes reconnues comme victimes et enregistrées dans les bases du Fonds, les paiements auraient été canalisés vers des militants du parti de l’ancien ministre.
M. Kalombola précise avoir alerté à plusieurs reprises les instances de contrôle sur des « anomalies » et des « pressions » exercées au sein de l’institution. Ces signalements, dit-il, sont restés sans suite, ce qui aurait permis la poursuite des décaissements litigieux.
Sur le plan juridique, la partie civile qualifie les faits de détournement de deniers publics et de gestion frauduleuse. L’argument central : l’argent du Frivao a une affectation légale précise et ne peut en aucun cas servir à financer des activités partisanes.
L’accusation met en avant trois éléments pour étayer ses allégations :
1. La sélection des bénéficiaires : les 200 personnes citées ne figureraient pas sur la liste officielle des victimes indemnisables.
2. Le timing : les versements interviendraient dans un contexte de préparation politique à moyen terme.
3. L’instruction : les ordres de paiement porteraient la trace de l’intervention directe du cabinet du ministre de la Justice, alors autorité de tutelle du Frivao.
Pour la partie civile, le préjudice est double : un préjudice financier pour le Fonds, et surtout un préjudice moral pour les véritables victimes qui attendent toujours réparation.
Constant Mutamba, qui a déjà occupé de hautes fonctions au sein du gouvernement, n’a pas encore livré publiquement sa version détaillée des faits à l’issue de cette audience. Le dossier est désormais entre les mains de la Cour de cassation, juridiction compétente pour juger un ancien membre du gouvernement.
Au-delà du cas personnel de l’ex-ministre, ce procès met en lumière la gouvernance du Frivao. Plusieurs organisations de la société civile suivent l’affaire de près et réclament un audit indépendant de toutes les opérations d’indemnisation réalisées ces dernières années.
Elles insistent sur la nécessité de protéger l’intégrité du Fonds, considéré comme un outil essentiel pour les communautés affectées par les conflits.
Le témoignage du PCA suspendu du Frivao relance le débat sur la lenteur des indemnisations. De nombreuses victimes, en Ituri, au Nord-Kivu et dans d’autres zones touchées, dénoncent depuis des mois des retards et un manque de transparence.
Si les accusations sont confirmées, cela signifierait qu’une partie des ressources destinées à leur réparation a été détournée au profit d’intérêts politiques. La Cour de cassation devra donc déterminer les responsabilités pénales, mais aussi ordonner, le cas échéant, des mesures de restitution.
En attendant, la partie civile demande que la justice fasse la lumière sur l’ensemble de la chaîne de décision et que les auteurs, co-auteurs et complices présumés soient identifiés.
L’affaire intervient à un moment où la classe politique se prépare déjà aux échéances de 2028. Le fait que la Nogec soit directement citée ajoute une dimension politique à un dossier judiciaire.
Pour les analystes, ce procès sera un test pour l’indépendance de la justice congolaise et pour la capacité des institutions à sanctionner les détournements, même lorsqu’ils impliquent d’anciens hauts responsables.
La Cour de cassation devrait poursuivre l’instruction dans les prochaines semaines, avec l’audition d’autres témoins et l’examen des pièces comptables du Frivao.
Yves Sayo
