Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a publié un communiqué rappelant aux opérateurs de jeux d'argent, notamment les sociétés de paris sportifs, casinos, loteries et concours de pronostics, leurs obligations fiscales pour l'année 2024.

Selon l'article 46 de la Loi de finances du 10 décembre 2023, les taxes sur l'autorisation d'exploitation des entreprises de jeux de hasard ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs sont désormais gérées par le ministère des Finances.

Ces taxes, qui figuraient auparavant dans l'annexe relative aux Sports et Loisirs, ont été transférées à l'annexe 5 relevant directement du ministère des Finances.

Les opérateurs concernés sont invités à se présenter à la Direction de la Réglementation Financière (DRF) du Secrétariat général aux Finances pour retirer leur note de perception.

Le bureau compétent se trouve à Kinshasa, au croisement de l'avenue Batetela et du boulevard du 30 Juin, dans l'immeuble Crown Tower. Le ministère rappelle que la taxe sur l'autorisation d'exploitation est annuelle, tandis que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs est mensuelle et doit être payée au plus tard le 15 du mois suivant celui durant lequel les gains ont été versés aux joueurs.

Ces dispositions sont prévues par l'Arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Finances. Les autorités financières exhortent ainsi toutes les personnes physiques et morales concernées à se conformer aux textes légaux et réglementaires en vigueur.

À défaut, elles s'exposent à des sanctions prévues par l'Ordonnance‑Loi n°18/003 du 13 mars 2018 relative à la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Par ailleurs, le ministère appelle toutes les sociétés exploitant les jeux d'argent sans agrément ou autorisation officielle à se faire identifier auprès de la Direction de la Réglementation Financière ou des divisions provinciales des Finances.

Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 31 mars 2026, en vue d'obtenir l'agrément nécessaire pour exercer légalement leurs activités sur l'ensemble du territoire national.

Le ministère des Finances précise que cette mesure vise à renforcer la régulation et la collecte des taxes dans le secteur des jeux d'argent en RDC.

Lambert Mwamba