En RDC, le ministre Léon Mulumba a annoncé une mesure révolutionnaire :
les propriétaires sont obligés d'accepter que leurs locataires déduisent 20% du loyer pour payer l'impôt sur les revenus locatifs. S'ils refusent, leur propriété peut être bloquée par les autorités compétentes.
Avant d'expulser un locataire, le propriétaire devra présenter les preuves du paiement de l'impôt à l'administration fiscale, faute de quoi l'expulsion sera annulée.
Par exemple, si le locataire paie un loyer de 300$, il peut retenir 60$ (20%) pour l'impôt et payer 240$ au propriétaire.
Cette mesure vise à :
- Encourager les propriétaires à payer leurs impôts et à déclarer leurs revenus locatifs
- Élargir l'assiette fiscale pour augmenter les recettes de l'État
- Lancer un message fort contre l'évasion fiscale et la corruption
- Protéger les locataires contre les abus des propriétaires
- Simplifier les procédures fiscales pour les propriétaires et les locataires
Les propriétaires qui ne respectent pas cette règle risquent des sanctions administratives et financières, y compris le blocage de leur propriété et des amendes importantes.
Yves Sayo