L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) a publié un communiqué dans lequel elle dénonce l'exploitation illégale de services de téléphonie mobile et d'accès à internet par MTN Group en République Démocratique du Congo.

Selon l'ARPTC, MTN Group fournirait ces services dans les villes de Goma et du territoire de Rutshuru sans disposer d'un titre d'exploitation régulièrement délivré.

L'ARPTC considère que cette situation constitue une infraction aux règles encadrant le secteur des télécommunications en RDC.

La loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication impose l'obtention préalable d'une autorisation officielle pour toute exploitation de services de télécommunications.

L'ARPTC souligne que l'entreprise concernée s'expose à des poursuites conformément aux textes applicables. L'autorité de régulation affirme agir dans le respect de son mandat de régulation et de contrôle du secteur des postes et télécommunications.

Une Affaire Portée devant les Instances Compétentes

L'ARPTC précise s'être déjà tournée vers les instances nationales et internationales compétentes au sujet de ce dossier. Elle assure qu'elle n'exclut aucune voie de droit afin de garantir le respect des lois en vigueur et de préserver la souveraineté numérique de la République Démocratique du Congo.

L'ARPTC réaffirme son engagement à veiller à l'application stricte du cadre légal régissant les télécommunications dans le pays. Elle est déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette exploitation illégale et protéger les intérêts de la RDC. 

Lambert Mwamba