Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a annoncé le lancement, à partir du 1er mars 2026, d'un programme exceptionnel visant à accompagner les entreprises dans la mise en conformité avec la réforme de la facture normalisée.

Cette initiative prévoit la mise à disposition de 4 000 Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF) gratuits pour les opérateurs économiques éligibles.

Pour bénéficier de ce programme, les entreprises doivent être assujetties à la TVA, ne pas avoir de dérogation relative à l'utilisation du DEF et souhaiter obtenir une Unité de Facturation (UF) ou jusqu'à deux Modules de Contrôle de Facturation (MCF). Elles doivent également s'engager à respecter l'obligation de délivrance de la facture normalisée conformément à la réglementation en vigueur.

Les demandes doivent être soumises via la plateforme (lien non disponible), en précisant la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale (NIF), le type de DEF sollicité, l'adresse complète du siège social et les coordonnées de contact.

Une réponse sera communiquée dans un délai de cinq jours ouvrables, avec indication des modalités de retrait du dispositif.

Ce programme s'inscrit dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement pour moderniser la fiscalité congolaise. Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif gratuit renoncent toutefois à l'incitation fiscale couvrant 50 % du prix d'acquisition des DEF.

Le ministère des Finances rappelle que la gratuité concerne uniquement la fourniture du DEF ; l'activation, la formation, la maintenance et l'assistance technique restent à la charge de l'entreprise.

Cette initiative vise à renforcer la digitalisation et la transparence dans le processus de facturation, tout en soutenant le civisme fiscal des opérateurs économiques.

Les entreprises intéressées peuvent soumettre leurs demandes dès maintenant sur la plateforme dédiée. 

Yves Sayo