La Direction des Impôts du Lualaba rappelle aux assujettis et redevables, personnes morales ou physiques, exonérées ou non, que conformément à la législation fiscale en vigueur, notamment l'Édit N°037 du 27 novembre 2025, ils sont tenus de souscrire les déclarations suivantes dans les conditions et délais prévus :

1. Déclaration de l'Impôt Foncier

Le redevable est tenu de souscrire une déclaration annuelle au plus tard le 1er février de chaque année, pour les éléments dont il est titulaire au 1er janvier.

2. Déclaration de l'Impôt sur les Véhicules Automoteurs (Vignettes)

Le redevable souscrit une déclaration par véhicule, préalablement à la mise en usage, et il lui est délivré un certificat.

3. Déclaration de l'Impôt sur la Superficie des Concessions Minières

Tout redevable est tenu de souscrire une déclaration annuelle au plus tard le 1er février de chaque année, pour les éléments dont il est titulaire au 1er janvier.

4. Déclaration de l'Impôt sur les Revenus Locatifs

- L'assujetti souscrit une déclaration annuelle au plus tard le 1er février de chaque année qui suit celle de la réalisation des revenus.

- Le locataire, personne physique ou morale, est tenu de procéder à la retenue à la source de 20% du loyer payé au plus tard le dixième jour du mois qui suit celui du paiement du loyer.

- Les employeurs qui accordent des indemnités de logement à des rémunérés occupant leur propre habitation ou celle de leurs épouses doivent déposer leur déclaration à la Direction des Impôts du Lualaba au plus tard le dix du mois qui suit le paiement.

- Il est également perçu l'impôt sur les revenus locatifs de droit minier d'exploitation ou d'autorisation d'exploitation des carrières permanentes en amodiation.

Francis Kalassa Manika/ Directeur des Impôts.