Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réagi vendredi à la circulation de vidéos et d’audios sur les réseaux sociaux annonçant un prétendu recrutement de magistrats et la reconstitution du pouvoir judiciaire dans certaines zones encore sous occupation de l'AFC/M23.

Dans un communiqué signé par son président, Dieudonné Kamulete Badibanga, également président de la Cour constitutionnelle, le CSM rappelle que la Constitution congolaise (articles 149 et 152), le Statut des magistrats et la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature confèrent exclusivement à cette institution la compétence de recruter et de gérer les magistrats sur toute l’étendue du territoire national.  

« Toute velléité de recrutement des magistrats ou de reconstitution du système judiciaire orchestrée en violation des textes légaux ne produira aucun effet juridique. Les actes ainsi posés sont nuls et de nullité absolue », précise le communiqué.  

Le Conseil supérieur de la magistrature met particulièrement en garde les magistrats résidant dans les zones occupées, les exhortant à ne pas céder à ces initiatives qualifiées « d’ennemies du peuple congolais ». Les contrevenants, prévient l’institution, s’exposent à de lourdes sanctions pénales et disciplinaires. (Communiqué ).